En accédant aux Services et en les utilisant, vous consentez être lié(e) par les présentes Conditions qui entérinent une relation contractuelle entre vous-même et Kliner. Vous devez lire attentivement les présentes Conditions avant toute création de compte sur nos applications, l’adhésion à celles-ci étant un préalable obligatoire pour pouvoir solliciter les Services fournis par Kliner.

Les présentes Conditions font partie de l'ensemble des conditions générales de ventes et d'utilisation de Kliner, et remplacent expressément tous contrats ou accords antérieurs conclus avec vous. Des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services fournis par Kliner, auxquels cas lesdites dispositions supplémentaires vous seront communiquées dans le cadre des Services concernés.

Aux fins des Services concernés, les Dispositions supplémentaires viennent s’ajouter aux Conditions, desquelles elles doivent être réputées faire partie. Les Dispositions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions en cas d’incompatibilité dans le cadre des Services concernés.

À tout moment, Kliner pourra apporter des modifications aux Conditions applicables aux Services. Les modifications prendront effet dès affichage par Kliner, au présent emplacement, des Conditions ainsi mises à jour ou des règles ou conditions supplémentaires modifiées au niveau du Service concerné. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser après ledit affichage, vous consentez à être lié(e) par les Conditions telles que modifiées.

Nous collectons et utilisons les informations à caractère personnel dans le cadre de nos Services dans les conditions prévues par notre politique de protection de la vie privée. Kliner pourra fournir à un agent de traitement de demandes d’indemnisation ou à un assureur toute information nécessaire (y compris vos coordonnées) en cas de plainte, litige ou controverse, pouvant inclure un dégât matériel, dans lesquels vous et d’autres Utilisateurs de la plateforme Kliner seriez impliqués pour autant que lesdites informations ou données soient nécessaires au règlement de la plainte, du litige ou de la controverse.

L’utilisation des Services fournis aux loueurs de meublés de tourisme et aux sociétés de nettoyage partenaires est conditionnée à la souscription d’un abonnement à la plateforme Kliner, celui-ci qui fait l’objet des présentes conditions spécifiques, regroupées dans l’ensemble qu’est le « Contrat d’abonnement en ligne ».

Ce Contrat d’abonnement en ligne est conclu entre l'entité que vous en tant que loueur de meublé de tourisme représentez ou, si en tant que loueur de meublé vous ne désignez aucune entité dans le cadre d'un achat ou d'un renouvellement d'Abonnement, vous à titre individuel (« vous », « votre », « vos », « le Client ») et Kliner (« Kliner », « nous », « notre » ou « nos »).

Cette formule d’Abonnement permet de bénéficier de toutes les fonctionnalités de nos Sites.

Le Contrat d’Abonnement en ligne est conclu pour une durée indéterminée. Il court aussi longtemps que vous continuez d’utiliser les Services au fil des périodes de facturation qui se renouvellent mensuellement.

En conséquence, à moins que vous ou nous-mêmes n’annulions l’Abonnement avant la prochaine période de facturation, Kliner facturera automatiquement les Frais d’abonnement applicables au terme de chaque période de facturation.

Si vous souhaitez stopper notre facturation du Service, vous devez annuler votre Abonnement avant la prochaine période de facturation, ce que vous pouvez faire à tout moment dans les paramètres du compte.

À l’exception de ce qui est expressément stipulé dans les présentes Conditions, si vous annulez votre Abonnement au cours d’une Période de facturation, l’Abonnement ne sera pas renouvelé pour une période supplémentaire, mais vous ne serez pas remboursé ou crédité pour toute période non utilisée au cours de la Période d’abonnement.

Compte tenu de la prestation du Service, vous devrez nous payer les frais applicables (« Frais d’Abonnement ») en fonction de l’utilisation faite des Services au cours du cycle de facturation.

Les Frais d’Abonnement sont facturés uniquement les mois d’utilisation des services Kliner pour l’entretien des logements. Les tarifs sont indiqués dans nos Sites pour chaque type d’abonnement.

Un logement est dit actif au cours d’une période donnée lorsque qu’au moins une prestation de service y a été effectuée (ménage, location de linge, service d’appoint, vente de produits d’accueil) au cours de ladite période.

Sauf indication expresse dans les présentes, les Frais d’abonnement sont indiqués en euros (EUR) et ils ne sont pas annulables et ne sont pas remboursables. Nous nous réservons le droit de modifier les Frais d’abonnement à tout moment, après vous en avoir informé, si cette modification est susceptible d’affecter vos abonnements existants au-delà du prochain cycle de facturation.

En cas de non-recouvrement des frais d’Abonnement dus, nous pouvons, à notre seule discrétion (mais sans obligation) réessayer de collecter ultérieurement les paiements, et/ou de suspendre ou d’annuler votre Compte, sans préavis.

Le nombre de logements actifs sur votre compte peut être mis à jour tout au long de la vie du Contrat d’Abonnement en ligne. Lors d’une mise à jour des abonnements, vous serez facturé pour le montant augmenté applicable des Frais d’abonnement, à nos tarifs alors en vigueur, soit : (1) au prorata pour le reste de la période de facturation alors en cours, ou (2) chaque fois que la Durée de l’abonnement est redémarrée en raison de la Mise à jour de l’abonnement, les Frais d’abonnement déjà payés seront déduits des nouveaux frais d’abonnement mis à jour, et la différence sera due et payable à la date à laquelle la mise à jour de l’abonnement a été effectuée.

Lors de la souscription de l’Abonnement ou de l’envoi d’informations de facturation au Service, vous vous engagez à nous fournir des informations de facturation mises à jour, exactes et complètes, et vous nous autorisez par la présente (directement ou par le biais de notre Service de traitement des paiements) à facturer, demander et collecter le paiement (ou autrement facturer, rembourser ou prendre toute autre mesure de facturation) à partir du moyen de paiement du Client ou du compte bancaire désigné, et à effectuer toute demande que nous (ou nos sociétés affiliées et/ou des tiers agissant en notre nom) pouvons considérer nécessaire pour valider votre compte de paiement ou les informations financières, afin d’assurer un paiement rapide, y compris dans le but de recevoir les informations de paiement mises à jour de la société de carte de crédit ou de votre compte bancaire (par exemple, la date d’expiration mise à jour ou le numéro de carte qui peut nous être fourni par votre société de carte de crédit).

Vous ou Nous pouvons résilier le Service et les présentes Conditions, moyennant une notification écrite, au cas où (a) l’autre partie commet une violation substantielle des présentes Conditions et dans la mesure où elle ne parvient pas à remédier à cette violation dans un délai raisonnable, qui ne sera pas inférieur à 10 jours après une notification écrite de la partie non fautive ; ou (b) l’autre partie cesse ses activités commerciales ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité et la procédure n’est pas rejetée dans les 45 jours.

Le Client peut mettre fin à son Abonnement au Service en annulant le Service et/ou en supprimant le Compte, cette résiliation ne dérogeant pas à l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement applicables, sauf si cette résiliation est effectuée pendant la Période d’évaluation. La date effective de cette résiliation prendra effet à la fin de la Période de facturation en cours, et l’obligation du Client de payer les Frais d’abonnement jusqu’à la fin de cette Période d’abonnement restera en vigueur, et le Client n’aura pas droit à un remboursement des Frais d’abonnement prépayés.

En cas de résiliation ou d’expiration des présentes Conditions, l’Abonnement du Client et tous les droits accordés en vertu des présentes seront résiliés et l’accès au Compte sur notre Site sera bloqué. Il est de la seule responsabilité du Client d’assurer la continuité des services de ménage par ses propres moyens, avant une telle résiliation ou expiration. Le Client ne peut résilier de lui-même que s’il a au préalable déprogrammé toute prestation de service qu’il pourrait avoir conclu précédemment et qui n’aurait pas encore été exécutée.

En cas de résiliation unilatérale par Kliner pour des motifs de factures impayées par exemple, le Client reconnaît qu’il est de sa seule responsabilité d’assurer par ses propres moyens la continuité des prestations de ménage qui étaient potentiellement programmées et par conséquent, nous n’aurons aucune responsabilité ni envers le Client, ni envers tout Utilisateur ou tiers. Sauf indication contraire expresse dans les présentes, la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions ne libère pas le Client de son obligation de payer les Frais d’abonnement ou d’autres frais dus.

Sans déroger à nos droits de résiliation ci-dessus, nous pouvons décider de suspendre temporairement le Compte et/ou un Profil utilisateur (dont tout accès à celui-ci) et/ou notre Service, dans les cas suivants :

(i) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez le Service d’une manière susceptible d’imposer un risque de sécurité, de nous causer préjudice ou de causer préjudice à un tiers, et/ou d’augmenter notre responsabilité ou celle d’un tiers ;

(ii) nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ou un tiers, utilisez le Service en violation des présentes Conditions ou de la Loi applicable ;

(iii) les obligations de paiement du Client, conformément aux présentes Conditions, sont ou seront susceptibles d’être en retard. Les droits de suspension susmentionnés s’ajoutent à tous les recours dont nous pouvons disposer conformément aux présentes Conditions et/ou au Droit applicable.

L’utilisation des Services d’entretien de Kliner pour les meublés de tourisme & assimilés (hôtels, gîtes, chambre d’hôtes, bail mobilité, etc.) est régie par des Conditions spécifiques regroupées dans l’ensemble présent qu’est le « Contrat de prestation de services ».

Ce Contrat de prestation de services est conclu entre l'entité que vous en tant que loueur de meublé de tourisme représentez ou, si vous ne désignez aucune entité dans le cadre d'un achat ou d'un renouvellement d'Abonnement, vous à titre individuel (« vous », « votre », « vos », « loueur de meublé de tourisme », « loueur ») et Kliner (« Kliner », « nous », « notre » ou « nos »).

Il est entendu que vous agissez en tant que loueur de meublé de tourisme, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, ou d’un parc de logements dédiés à la location courte durée.

C’est ainsi que vous vous rapprochez de Kliner, afin de bénéficier de nos services d’assistance autour des missions suivantes :

Les missions que vous nous confiez font l’objet de conditions particulières déterminées par les spécificités du logement et des travaux de ménage à réaliser.

Vous déclarez et reconnaissez comme le fait Kliner, avoir bénéficié pendant toute la phase pré-contractuelle, de toutes les informations nécessaires et utiles pour permettre de s’engager en toute connaissance de cause, et avoir communiqué toute information susceptible de déterminer nos consentements respectifs.

En foi de quoi il est convenu ce qui suit :

Le présent Contrat a pour but de fixer les conditions et modalités dans lesquelles vous pouvez confier à Kliner l’exécution des missions principales suivantes :

Au-delà de la mission générale de ménage, les travaux suivants sont considérés comme faisant partie de la mission :

Certaines des missions listées ci-dessus font partie des Standards de Kliner, dans ce sens qu’elles sont systématiquement effectuées par les aides ménagères à chaque prestation, tandis que d’autres sont effectuées uniquement si vous en faites la demande expresse.

L’utilisation de nos Sites vous permet ainsi de :

Kliner s’engage à apporter tous les soins et toutes les diligences nécessaires à la réalisation des missions en suivant scrupuleusement les instructions qui lui seront données à cet effet par vos soins, de façon à satisfaire le client final.

Kliner s’engage à vous signaler sans délai tout défaut ou anomalie qu’il pourrait relever dans la réalisation des missions en précisant si possible les moyens à employer ou les adaptations à apporter pour y remédier.

Kliner s’engage également à formuler toutes les observations qui lui paraitraient utiles ou nécessaires et à rendre compte de toutes les contraintes ou difficultés liées à la réalisation des missions.

Kliner assumera, en sa qualité d’entreprise indépendante, toutes les charges liées à l’exploitation de nos activités au titre de la réalisation des missions objet du présent contrat, notamment la constitution des équipes de ménage, la rétribution de la main d’œuvre engagée, l’organisation des missions, le paiement des impôts y liés, etc.

La fourniture de produits ménagers pour les prestations de ménage est sous réserve que vous en fassiez la demande expresse lors de la complétion du cahier des charges pour chaque logement.

Comme stipulé dans l’article 2 des présentes Conditions dont fait partie intégrante ce Contrat de prestation de services, Kliner peut recourir en sous-traitance, aux services de sociétés de nettoyage indépendantes, pour l’exécution de tout ou partie des missions faisant l’objet de ce Contrat.

Dans cette hypothèse, les missions prévues au présent Contrat seront exécutées sous le pilotage et la responsabilité de Kliner, par une ou plusieurs sociétés de nettoyage membres du réseau de partenaires de Kliner, ce que vous reconnaissez et acceptez.

Kliner s’engage ainsi à vous fournir, les documents listés ci-dessous pour son compte et pour le compte des Prestataires Sous-traitants qui interviennent sur chaque logement confié, dès lors qu’une prestation y est programmée.

Le manquement à produire ces documents est un motif de nullité du Contrat, qui emporte son anéantissement rétroactif. Le Contrat sera alors considéré comme n’ayant jamais existé de sorte que vous soyez remis dans l’état dans lequel vous vous trouviez avant sa conclusion et Kliner ne pourra vous réclamer aucune indemnité à quelque titre que ce soit.

La liste des documents à fournir pour Kliner et ses Prestataires Sous-traitants est la suivante :

i) Dans tous les cas :

ii) Au cas où Kliner ou ses Prestataires Sous-traitants interviendraient avec des salariés :

iii) Au cas où Kliner ou ses Prestataires Sous-traitants interviendraient avec des salariés étrangers ressortissants de pays tiers astreints à la possession d’un titre de travail :

Kliner s’engage à mettre à disposition par tous moyens (communication directe avec vous ou à travers nos Sites) les documents listés ci-dessus. Les documents incombant à Kliner seront tenus à votre disposition à tout moment, tandis que ceux incombant aux Prestataires Sous-traitants seront fournis une fois lesdits Prestataires sélectionnés pour s’occuper d’un logement, et lorsque vous en faites la demande.

Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de vérifier la disponibilité et la régularité de ces documents avant le début des prestations et que le fait de ne pas signaler un manquement par écrit avant le début d’une prestation ou le fait de ne pas annuler sa programmation est un accord explicite que vous donnez à Kliner de poursuivre la mission confiée par ce Contrat.

Par conséquent, toute prestation démarrée pour le compte de ce Contrat est réputée respecter les conditions définies ici, de telle sorte que toute nullité du Contrat qui surviendrait à postériori ne puisse voir ses effets remonter avant la date de la dernière prestation exécutée au nom dudit Contrat.

Kliner s’engage à vous permettre de contrôler à tout moment que vous jugerez opportun, la réalisation des missions, sous réserve de nous avertir avant et de ne pas perturber l’organisation et le déroulement de notre travail.

De plus sauf dysfonctionnement, Kliner vous mettra à disposition les photos des logements entretenus avant et après chaque prestation, permettant un contrôle régulier à distance des prestations.

Vous vous engagez à fournir à Kliner toutes les informations et documentations, ainsi que toute l’assistance raisonnablement nécessaires pour nous permettre d’exécuter dans de bonnes conditions les missions objet du présent Contrat.

En outre, vous devez veiller à fournir des informations descriptives exactes de vos logements, de façon à ne pas induire Kliner en erreur dans l’estimation de la durée de prestation nécessaire pour réaliser nos missions. Si nous constatons un écart entre vos déclarations et les constations faites sur place lors des prestations, cela nous déchargera instamment de notre obligation de résultat et vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement au titre d’une prestation insatisfaisante dans le logement concerné.

Vous vous obligez également à tenir compte de toutes les observations qui pourraient être formulées par Kliner concernant la réalisation des missions, dans les conditions précisées plus haut (Diligences).

Vous fournirez notamment à Kliner un jeu de clés complet de chaque bien loué objet du présent contrat afin que nous puissions exécuter nos missions. À défaut, vous vous engagez à fournir toutes les informations nécessaires pour permettre à Kliner d’accéder aux logements sur lesquels des missions nous ont été confiées.

Le Linge loué reste la stricte propriété de Kliner pendant toute la durée du contrat.

Le Linge est incessible et insaisissable et ne peut être transmis à quiconque autre que vous, ni transporté en dehors du lieu d’utilisation défini dans la commande, ni déplacé de son emplacement initial, sans l’autorisation écrite de Kliner.

Vous êtes responsable en votre qualité de gardien, du Linge loué jusqu’à restitution de celui-ci. Vous devez apporter tous les soins à la conservation du Linge qui vous est confié, lequel ne doit être utilisé que pour l’usage normal auquel il est destiné.

Vous, en tant que détenteur et gardien juridique du Linge loué, êtes seul responsable de toute détérioration, perte, vol ou destruction quelle qu’en soit la cause.

En cas de détérioration du Linge mis à votre disposition par une mauvaise utilisation ou un usage anormal (brûlure, déchirure, salissure excessive, utilisation non appropriée…) ou en cas de perte, les pièces de Linge endommagées ou manquantes seront facturées au tarif de remplacement indiqué ci-après (Prix).

Le linge est loué pour la durée nécessaire jusqu’à la prochaine prestation de ménage programmée sur un logement, et dans la limite de quinze (15) jours maximum ou 45 jours pour les logements en location moyenne durée (Le Délai).

À l’issue de la location, vous vous engagez à restituer le Linge loué à Kliner ou à son Prestataire Sous-traitant, à l’occasion de la prochaine prestation à effectuer sur le logement concerné. Si aucune prestation n’est programmée dans les 15 jours suivant la fin de la location, vous vous engagez à faciliter la restitution du Linge à Kliner en organisant un rendez-vous de restitution. En outre, nous vous facturerons des frais de restitution pour couvrir les sommes engagées pour reprendre possession du Linge loué en dehors du cycle normal de rotation. Le Tarif des frais de restitution est indiqué ci-après (Prix). Et au cas où nous n’étions pas en mesure de récupérer le linge loué au terme de l’expiration du Délai après la dernière prestation dans un logement, vous serez facturé des frais d’immobilisation de linge, dont les montants sont précisés ci-après .

Les tarifs des prestations objet de ce contrat sont tous indiqués dans nos Sites (Hors taxes pour les entreprises, TTC pour les particuliers). Toute commande au titre de ce Contrat est donc faite en connaissance de cause et ne peut faire l’objet de réclamations à postériori au titre du tarif appliqué.

Kliner se réserve le droit de modifier ses Tarifs à tout moment, de façon unilatérale mais après vous avoir expressément informé, sachant par ailleurs que ceux-ci sont indiqués dans nos Sites de telle sorte que vous ne puissiez les ignorer et que les nouveaux Tarifs ne prennent effet que sur les prestations commandées après la date de modification des Tarifs.

Un forfait fixe de 15.00€ par logement concerné est appliqué pour organiser la restitution du linge.

Ces frais s’élèvent à 3€ par jour d’immobilisation du linge par logement concerné, facturés une fois, à la fin du mois.

Une prestation est considérée comme démarrée dès que l’équipe de nettoyage est sur site à l’heure du rendez-vous. En cas d’annulation de dernière minute de votre fait, des frais de gestion peuvent s’appliquer. Toute prestation démarrée est facturée au montant forfaitaire associé au cahier des charges au moment de la commande.

Les paiements se font par carte bancaire, PayPal ou prélèvement SEPA, débités automatiquement au moment de l’émission de la facture de prestations correspondante, sur le moyen de paiement enregistré sur nos Sites.

Kliner se réserve le droit d’autoriser le virement bancaire comme moyen de paiement sur votre compte Kliner, auquel cas les factures de prestation sont émises pour paiement manuel de votre part, dans un délai de 10 jours après leur envoi. Si vous en faites la demande, l’octroi de ce moyen de paiement est laissé à la seule discrétion de Kliner, sur la base de l’historique de la relation commerciale construite avec vous. Dans cette hypothèse, les coordonnées bancaires de Kliner sont indiquées sur les factures de prestation qui vous sont envoyées.

Les factures de prestation sont émises le premier jour suivant la fin du mois des prestations ou alors au cours du mois de prestation dès lors que le total de consommation sur votre compte pour le mois en cours atteint le plafond défini.

En effet un plafond budgétaire est défini par Kliner sur votre compte au moment de sa création. Il est par défaut de 1€ si vous êtes un particulier et de 500€ si vous êtes une entreprise. Ce plafond évolue automatiquement de 200€ (pour les particuliers) et de 500€ (pour les entreprises) tous les cinq (5) paiements consécutifs réussis sans incident de paiement (retard de paiement ou échec de paiement, quelle qu’en soit la cause), jusqu’à un plafond maximum de 3 000€ pour un particulier et 10 000€ pour une entreprise, sauf dérogation expresse accordée par Kliner). A chaque incident constaté, votre plafond budgétaire est automatiquement ramené à son niveau initial.

Ainsi, vous êtes donc facturé au premier des deux termes échus :

Par exemple :

Exemple 1 : vous avez un plafond budgétaire de 500€ et le 4 du mois vous avez déjà consommé pour 400€ de prestations. Le 5 du mois vous générez une nouvelle prestation de 100€. Dans ce cas vous allez être facturé le 5, d’un montant de 500€. Puis entre le 5 et le dernier jour du mois vous ne générez plus que 450€ de consommation. Alors la prochaine facture sera le 1er du mois suivant, pour un montant de 450€.

Quel que soit votre mode de paiement, vos factures doivent être soldées dans les délais indiqués, faute de quoi Kliner cessera instamment la fourniture des services, se traduisant par l’annulation de toute prestation encore programmée, et la restriction de l’accès à tout ou partie de nos Sites, jusqu’à recouvrement.

Les paiements en retard feront courir des intérêts au taux de 2 % par mois (ou au plus haut taux permis par la loi, s'il est inférieur). Les frais s'entendent hors taxes. Le Client est tenu de payer (i) toutes les taxes et autres droits perçus par l'État, ainsi que (ii) les dépenses raisonnables et les frais juridiques supportés par Kliner pour le recouvrement des sommes dues qui ne sont pas contestées de bonne foi. Les sommes dues sont basées sur le nombre de prestations effectuées et le nombre de produits ou services consommés, conformément au cahier des charges de chaque logement défini par vos soins sur nos Sites.

Le présent Contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Toutefois, ce Contrat de prestation de services étant forcément adossé à un Contrat d’Abonnement en ligne, les conditions de résiliation du présent Contrat sont celles associées au Contrat d’Abonnement.

Kliner est responsable des missions que nous effectuons et nous vous garantissons leur bonne exécution, sauf à faire face à un cas de force majeure

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non déclarés, de grève générale de travail, de maladies épidémiques, de mise en quarantaine, d'incendie, de crues exceptionnelles, d'accidents ou d'autres événements indépendants de la volonté des deux Parties.

Aucune des deux Parties ne sera tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter le Contrat en raison des événements de force majeure. En cas de force majeure, constatée par l'une des Parties, celle-ci doit en informer l'autre par écrit (courrier électronique inclus) dans les meilleurs délais. L'autre Partie disposera de dix jours pour la constater.

Les délais prévus pour la reprise de l’exécution du Contrat seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.

Kliner est également responsable des éventuels dommages causés aux tiers à raison de la réalisation défectueuse des missions effectuées dans le cadre du présent Contrat, sous toutes réserves.

Kliner ne peut toutefois en aucune façon être tenue responsable des dégâts résultant de la défectuosité de la chose du Client ou, du fait personnel du Client ou d’un membre de son personnel.

Aucune clé remise à un prestataire sous-traitant dans le cadre de l’exécution du présent contrat conclu avec Kliner ne doit comporter d’indication permettant d’identifier l’emplacement de la serrure qu’elle est censée ouvrir.

Si un prestataire sous-traitant perd une Clé ou se la fait voler, Kliner se retournera vers le prestataire sous-traitant pour exiger de celui-ci qu’il ouvre un litige auprès de son assurance pour essayer d’obtenir une prise en charge complète des dommages.

En cas d’échec de la démarche, Kliner applique une politique en matière de perte de Clés pour couvrir toute Clé perdue ou volée pendant Votre utilisation du Service.

Vous serez dédommagé dans la limite de 300,00 € (EUR) sur présentation d’une facture de tiers pour les coûts et dépenses associés au remplacement de la Clé perdue.

La Politique en matière de perte de Clés est limitée à une Clé par Porte-clés. Si votre Clé est perdue, volée ou endommagée, la responsabilité de Kliner est limitée à la Politique de Kliner en matière de perte de Clés.

Kliner atteste disposer d’une police d’assurance garantissant notre responsabilité civile professionnelle pour toutes les activités et obligations découlant du présent contrat.

Nous nous engageons également à la maintenir active pendant toute la durée du présent Contrat et en apporter la preuve en fournissant une attestation de nos assureurs énumérant les garanties souscrites, leur montant et leur durée de validité. Toute modification, suspension, résolution ou résiliation de cette police d’assurance, pour quelque cause que ce soit, vous sera signalée dans les plus brefs délais.

Le présent Contrat est conclu intuiti personae.

Kliner s’interdit de le céder ou de le transférer de quelque manière que ce soit (et notamment sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, sous forme de cession ou de mise en location-gérance de son fonds de commerce, d’apport en Société, de cession de titres), les droits et obligations résultant du présent contrat, sans vous en informer au préalable. Vous aurez ainsi la liberté de refuser l’intervention du tiers au Contrat.

Kliner ne pourra pas non plus faire intervenir de personnel sous nos ordres à quelque titre que ce soit (ex : intérimaires) pour remplir les missions contractuelles sans vous en informer. Vous aurez ainsi la liberté de refuser l’intervention du tiers au Contrat.

À défaut de respecter cette obligation, s’agissant d’une faute grave, vous serez alors en droit de résoudre immédiatement le présent Contrat, à nos torts, dans les conditions définies ci-après (Résolution du contrat).

Enfin, en cas d’intervention d’un tiers au contrat dans l’exécution de nos missions, Kliner demeurera responsable de l’ensemble de nos missions vis-à-vis de vous.

Le présent Contrat est conclu entre des entités distinctes et la collaboration en résultant ne saurait induire une confusion entre elles, notamment si vous êtes un professionnel, chacune des Parties assurant seule les conséquences de son activité et de ses opérations de trésorerie, sans pouvoir prétendre, notamment, faire supporter ses propres pertes à l’autre Partie

Les parties déclarent expressément que la présente convention n’a pour objet ni la création d’une filiale ni d’une entreprise commune entre elles, ni d’une location-gérance.

Le présent Contrat ne générera aucun lien quelconque de subordination.

Si l’une des Parties enfreint de manière substantielle une disposition du présent contrat et, plus notamment en cas d’abandon de mission ou d’absence de justification des assurances précitées, et qu’elle ne remédie pas à ladite violation dans les 15 jours de la notification écrite de la dite violation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi, le présent Contrat sera résilié de plein droit, sans qu’il soit besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire.

En tout état de cause, dans le cas où les missions visées aux présentes ne seraient que partiellement exécutées ou ne seraient pas exécutées conformément aux dispositions des présentes, Kliner supportera le remboursement des frais que vous aurez engagés pour achever lesdites missions.

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.